En France, les véhicules les plus économiques en matière d’énergie ont droit à une prime, dite bonus écologique, qui peut aller jusqu’à 6 000 euros ! En effet, l’État accorde cette prime pour encourager davantage les personnes à acheter les voitures hybrides dont l’impact sur l’environnement est très réduit. D’ailleurs, plus l’émission du gaz CO2 est minime, plus ce bonus est plus important.
L’éligibilité à la prime pour les voitures hybrides est encadrée par des articles du code de l’énergie. Nous vous expliquons, dans cet article, les conditions à remplir pour bénéficier de ce bonus et nous parlerons des éventuels changements pouvant être mis en place pour l’année 2023 !
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le principe du bonus écologique est de mettre à la disposition des gens souhaitant acheter ou louer pour une longue durée une voiture hybride, des aides financières. Ce véhicule peut être :
- une voiture particulière ou une camionnette ;
- un 2 ou 3 roues, ou alors un quadricycle à moteur, sans batterie à plomb.
Par ailleurs, le véhicule doit avoir une immatriculation française définitive et le possesseur doit la garder :
- après six mois d’achat et il doit dépasser les 6 000 km pour les voitures particulières et les camionnettes ;
- durant la première année d’immatriculation, il doit effectuer au moins 2 000 km pour un 2 ou 3 roues ou un quadricycle ;
- le véhicule doit émettre une quantité de dioxyde de carbone inférieur ou égale à 0 gramme par kilomètre.
Quelles sont les estimations budgétaires de ces bonus écologiques ?
Le montant diffère en fonction du type du véhicule.
Le montant pour les véhicules particuliers et les camionnettes
Nous ne pouvons pas fixer un seul montant, car cela dépend du prix du véhicule :
- pour les véhicules qui ne dépassent pas les 47 000 euros, le montant est de 6 000 euros. Un montant qui n’a pas changé depuis sa mise en place en début de l’année 2022 ;
- pour les véhicules dont le prix est entre 47 000 et 60 000 euros, l’aide financière est à 2 000 euros ;
- les véhicules qui dépassent les 60 000 euros, il n’y a aucun bonus prévu, sauf pour les véhicules utilitaires ultra-légers ou ceux qui fonctionnent à l’hydrogène. Le montant est estimé à 2 000 euros ;
- pour les véhicules hybrides rechargeables coûtant moins de 50 000 euros et dont l’autonomie dépasse 50 km, le bonus est à 1 000 euros.
Pour les 2 ou 3 roues et pour les quadricycles à moteur
Encore pour ce type de voiture hybride, les primes sont attribuées sous conditions :
- pour le vélo, l’aide peut atteindre 200 euros, à condition d’être majeur, résidant en France et avoir un revenu fiscal de l’année qui précède l’année de l’achat estimé de 13 489 euros au maximum ;
- pour les scooters et autres véhicules hybrides, le bonus atteint 250 euros par kWh d’énergie de la batterie, avec un bénéfice de 27 % du coût du véhicule acheté ou 900 euros maximum ;
- pour le même type de véhicule hybride, l’aide peut être configurée de cette manière : 20 % du coût ou alors 100 euros.
Pour les camions et les autobus
Le montant d’aide pour les camions et les autobus électriques atteint 40 % du prix d’achat.
- 50 000 euros pour un camion (N2 ou N3) ;
- 30 000 euros pour un autobus (M2 ou M3).
Des changements pour l’année 2023 ?
Vous l’avez compris, à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, des changements concernant les montants du bonus écologique attribué pour les véhicules hybrides seront effectués. En effet, tous les montants sont réduits de 1 000 euros ! Cela veut dire que pour le véhicule de moins de 47 000 euros, le bonus sera fixé à 5 000 euros et pour ceux achetés entre 47 000 et 60 000 euros, l’aide sera uniquement de 1 000 euros. Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils seront exclus de ces aides.