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Adresse du titulaire : 7 place des pamplemousses 74800 – Saint-Pierre-en-Faucigny
Responsable de la publication : Aurélien
De quelle façon contacter le Chef de la publication : AS@foxref.org
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : foxref.org est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant foxref.org regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site foxref.org. Le site foxref.org est mis à jour de façon régulière par Cyril.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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