Le choix d’un prestataire de services est un cauchemar pour la commission responsable.
La santé du public et des tiers est en jeu, tout comme la qualité de l’affichage et le devoir du maire. En cas de défaillance du fabricant, en l’absence d’autorisation ou de consentement légal, l’indemnisation pourrait être trop faible, autrement dit, un faux spécialiste.
Le code des artificiers de l’APE-NAF est le 4312-BB.
Il n’est pas facile d’identifier des exigences spécifiques et rationnelles, que ce soit sous la forme de marchés publics ou d’une simple consultation. En outre, la méthode la plus simple consiste à rechercher la précommande de conformité avec les spécifications légales relatives aux explosifs. Ensuite, et seulement ensuite, il convient de comparer les offres des entreprises acceptées et des entreprises autorisées.
Cadre d’intervention
Dans le sens d’un appel d’offres limité (AOR) à répartir entre les entreprises qui se conforment à la réglementation et les autres :
- le fonctionnement complet de la Certification de Capacité en Feux d’Artifice, c’est-à-dire la Certification C4T2 prévue par le Décret 2010-580
- exige l’autorisation technologique qui est nominative et doit être conforme à l’opérateur qui s’approche pour produire, monter, tirer et facturer le feu (Code de la défense Titre V, Chapitre II, Section L.2352-1 et suivants)
- exige la même condition de capacité Néanmoins, refusez les délégués qui ne sont pas d’accord avec les critères du même document.
Une fois ces conditions remplies, les candidats triés et sélectionnés sont invités à présenter leurs candidatures à l’appel d’offre.
Des critères de demande pertinents, fiables et facilement vérifiables
Critères dits “techniques” :
– durée minimale
– dispositif de sécurité : préciser les règles à respecter, distance de sécurité/ public,distance de sécurité/ autres bâtiments
– conditions de transport (ADR), conditions de stockage
– surveillance
Critères dits “artistiques” :
- Choix et sélection des couleurs : définir le critère trop large présenté comme suit. Ce critère, qui est arbitraire, peut s’expliquer en présentant des faits factuels, tels que le choix des couleurs, la dominante, les bases.
- Qualité de la bande sonore : définir le thème prévu. Là encore, le critère est trop arbitraire pour être défini de manière rigoureuse. Choix de la musique ou des voix ? Choix du contenu pour la restitution ? Pouvez-vous synchroniser ou non ? Le budget est-il compatible avec les exigences ?
- Visibilité : fournir une unité mesurable (ex : la hauteur du feu)
- Intensité : proposer une unité mesurable (ex. : cadence de tirs/mn)
- Caractère innovant / spécificité du site. Clarifier le sens offert au terme “innovant” par la collectivité ou le client. Est-ce dans le domaine du visuel ? Conditions de tir ? Sécurité de l’environnement ? Origine des marchandises? Respect du site et son environnement?
Critères dits “environnementaux” :
- Collecte et stockage des déchets après élimination : accorder un avantage aux organisations certifiées ISO 14001 et ne pas se contenter de lignes directrices ambiguës qui ne sont jamais respectées.
- Certifier l’introduction d’un marché optimisé avec traçabilité aux prestataires de services ; norme ISO 14001
Recommandations
Faites appel si besoin à un assistant de maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et aux choix de l’artificier sélectionnés, ainsi il pourra également contrôler la conformité du cahier des charges et à sa faisabilité.
L’assistant pourra également la validité du Cerfa de déclaration, attention toutefois le signataire engage sa responsabilité personnelle en la signant.
Une fois le tir du feu d’artifice, il peut contrôler le nettoyage du site et si les conditions du recyclage vers une déchetterie réglementaire ont bien été effectuées.
Note:
Il y a toujours un coût supplémentaire pour une collectivité de prendre un artificier indépendant ou de prendre celui qui propose “de petites broutilles” , mais il ne faut en aucun cas négliger la sécurité du public ou l’environnement du site de tir.