Economie & Business

Faut-il quitter le RSI ?

Par Tatiana S., le 21 mars 2020, mis à jour le 23 octobre 2020
fin du rsi

Sommaire:

De fortes charges sociales, un système de mesure obsolète qui, bien que récemment remanié, a créé des régularisations mal vécues, une gestion calamiteuse des retraites et de la couverture maladie depuis la fusion, le RSI aurait pourtant réalisé en 7 ans un véritable exploit qui lui est universellement opposé.

La guerre des petits chefs qui a contribué à cette véritable tragédie, non seulement en termes d’apparence (et il ne faut pas oublier les alliés du RSI), mais aussi en termes de dommages aux participants, semble avoir été digérée. Le site web du RSI, où chaque utilisateur dispose d’un compte, permettra un retour complet à la normale relativement rapidement.

En attendant, il allait y avoir une histoire populaire sur M6, qui a suffi à réveiller le Jacobin qui dort en nous et à nous motiver à placer nos têtes en haut de nos pics. Les fonctionnaires seraient-ils sanctionnés pour cela ? M6 nous informera-t-elle sur ces (im)probables sanctions ? Pas si sûr!

La vérité est que cette mauvaise gestion interpersonnelle ne se produit pas dans les moments de désastre, lorsque les participants se débattent. Les coûts sont très élevés (le RSI n’a rien à voir avec eux), et les notifications de dons sont accablantes. Par conséquent, comme l’entité de contrôle elle-même commet ces erreurs, les demandes de dons frauduleuses, les annulations peu probables, les frais remboursés à tort, il s’agit d’une surdose.

Cependant, l’ordre des comptables agréés a prévu de rationaliser tout cela très rapidement. Il s’agit de nous confier l’estimation et le paiement à distance des dons à un rythme mensuel ou trimestriel avec un aperçu annuel. Depuis des temps immémoriaux, nous avons rendu ce service aux dons des travailleurs sans difficulté. C’est tout simplement trop facile…

Quels conseils à ceux qui souhaitent quitter le RSI:

« Cotiser ailleurs »

Une approche calamiteuse pour y réfléchir très vite.

En ces temps de chaos extrême, propices au poujadisme, il y a encore des personnes qui découvrent une faille dans la règle. Ce défaut, qui met en doute la moralité du fond du système, justifierait à lui seul un hors-la-loi.

Le RSI peut ne pas être d’accord avec telle ou telle clause du droit français, allemand, universel ou interstellaire. La belle affaire !

Pendant les années 80, dans les moments de troubles, accrochez-vous ! Les taxes BIO, qui sont maintenant intégrées au RSI, ont été contestées par l’association. Compte tenu de nos avertissements, de nombreux commerçants et artisans avaient évité d’investir et de payer pour une organisation beaucoup moins chère.

Cela a suffi pour que le législateur modifie le texte afin de dégonfler la bulle. Les manifestants ont dû payer des frais et des suppléments sans, bien sûr, rembourser ce qu’ils avaient dépensé ailleurs.

Contribuer au programme d’assimilation des employés

C’est la seule façon de respecter la législation et de bénéficier également de nos avantages.
Comment faire ?

Je suis le directeur d’une EURL ou SARL= > 2 options

Je suis une minorité:

1. Dans ce scénario, je vais confier 50 % de mon argent à un groupe extérieur

2. Si je veux toucher des dividendes, je vais devoir leur en donner

3. En cas de discorde, je n’ai plus le pouvoir

Je transforme mon EURL en SASU ou ma SARL en SAS

1. De plus, avec 100% des actions, les dividendes manquent (encore) de dons sociaux

2. Le formalisme juridique est plus complexe

3. La société sera* soumise à l’IS

Je suis commerçant ou artisan de mon propre chef – je présente ma propre entreprise à un client

1. Mécanisme fiscal optimisé (TUP)

2. Je ne vais plus taper dans la caisse comme je suis habitué, j’ai un revenu mensuel (un petit bonus, des dividendes ?)

3. Je ne paie que pour ce paiement, et non pour l’ensemble de mes prestations, comme à mon propre nom

C’est l’orientation qui devrait être offerte à tous ceux qui sont au-delà de l’exaspération face au RSI, et que la simple vérité de ne plus y contribuer suffit à leur plaire. Il y a cependant un certain nombre de points qui méritent l’attention et qui sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Faut-il quitter le RSI ? 1

En conclusion, il faut retenir que le régime des assimilés salariés présente les inconvénients suivants :
• en retraite, un peu plus coûteux
• en prévoyance / mutuelle, obligatoire (en fonction de votre convention collective) et se révèle plus coûteux à performance égale avec un régime Madelin
• en coût de gestion sociale, un peu plus coûteux voire représente un certain coût si vous n’avez pas de salarié et qu’il faut mettre en place une gestion de paie pour vous seul
• en coût de gestion juridique, coût identique mais fonctionnement plus complexe
• …
et les avantages suivants:
• meilleur retour de retraite obligatoire
• couverture maladie identique mais gestion par la CPAM
• en coût de gestion comptable, économie de la gestion du RSI
• non assujettissement des dividendes à cotisations

Dépôt de bilan? Vive le régime assimilé salarié

Une des particularités du RSI est que les cotisations sont personnelles et non dues par votre EURL/SARL même si c’est elle qui les paie. En cas de dépôt de redressement ou de liquidation  judiciaire, les cotisations restent dues par l’exploitant ou le gérant à titre personnel.
En régime salarié, tout disparaît ! C’est loin d’être négligeable.

Résumé:

On peut simplifier et dire que si vos affaires sont difficiles et que vous redoutez de devoir déposer votre bilan, il vaut mieux si vous le pouvez, choisir de devenir assimilé salarié quitte à payer un  peu plus.

Cela vous protège à titre personnel.