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Comment réussir l’ordre du jour du CSE ?

Par Mathilde, le 15 novembre 2020, mis à jour le 22 novembre 2020
Comment réussir l’ordre du jour du CSE ? 1

Avant la réunion du CSE (Conseil économique social), il est important d’établir une liste des différentes préoccupations qui seront abordées le jour de rencontre entre le secrétaire du CSE et les membres. Il s’agit de l’ordre du jour. Une fois qu’il est établi et signé par l’employeur, aucune modification ne peut plus être apportée à ce dernier. Les sujets occasionnels abordés au cours de la rencontre et ne figurant pas sur l’ordre ne peuvent en aucun cas faire objet de prises de décisions. Voici comment réussir l’ordre du jour du CSE.

Les démarches à adopter dans l’établissement de l’ordre du jour

Comment réussir l’ordre du jour du CSE ? 2 Pour bien réussir l’ordre du jour des réunions du CSE, il est important que les différents membres se réunissent. Au cours de cette rencontre, ils ont tout intérêt à soumettre les différents problèmes, suggestions ou recommandations par rapport aux différents dossiers en cours de traitements et aux fonctionnements de l’entreprise. C’est également l’occasion pour eux de soumettre les différentes recommandations.

Le secrétaire du CSE se charge ensuite de transmettre le rapport issu de la rencontre à l’employeur. Celui-ci se charge de mener une étude approfondie des sujets à aborder. Si l’ordre du jour reçoit l’approbation de l’employeur, aucun changement ne peut plus être apporté. Il se charge d’informer tous les membres du CSE de la date de réunion trois jours au moins à l’avance conformément à l’article L2315-30 du Code du travail. L’ordre du jour peut être transmis par fax, par mail ou par une lettre de recommandation suivi d’un accusé de réception.

Au cas où les préoccupations soumises par les membres du CSE s’avèrent assez denses, l’employeur a la possibilité de convoquer une réunion test. Cela lui permet d’avoir une idée de l’orientation à donner aux différents sujets recensés devant faire objet de discussions lors de la réunion. Cela permet d’éviter les divergences de points de vue au maximum au cours des réunions.

Quels sont les piliers fondamentaux devant servir dans l’établissement de l’ordre du jour ?

À cet effet, il existe trois piliers fondamentaux à prendre en compte. Il s’agit de l’information, de la consultation et des résolutions. En vous basant sur ces grands axes, vous parviendrez à mieux rédiger votre ordre. Voici ici quelques points importants sur lesquels doivent se baser les membres du CSE au cours de leur rencontre avant d’effectuer les diverses recommandations : les informations économiques de l’entreprise ; le statut actuel de l’entreprise ; les activités de l’entreprise et les divers.